Permis de construire n° 0491762500039 au Lion-d'Angers pour 59,9 m² de locaux, 11 Rue De La Sellerie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2026
Dossier PC n° 0491762500039
Demandeur
COMMUNE DU LION-D'ANGERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0491762500039 a été délivré le 1 avril 2026 au Lion-d'Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue De La Sellerie. Le projet est porté par COMMUNE DU LION-D'ANGERS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AS92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 426 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lion-d'Angers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Lion-d'Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lion-d'Angers Code postal 49220 Identifiant INSEE 49176
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 398 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 457 m² |
| Total | 398 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 398 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 457 m² |
| Total locaux | 398 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 457 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU LION-D'ANGERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200053239
- SIRET
- 20005323900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE LION D ANGERS (49220)
Autres dossiers de COMMUNE DU LION-D'ANGERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0491762500039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |