Permis de construire n° 0491762500039 au Lion-d'Angers pour 59,9 m² de locaux, 11 rue de la Sellerie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2026
Dossier PC n° 0491762500039
Demandeur
COMMUNE DU LION-D'ANGERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0491762500039 a été délivré le 1 avril 2026 au Lion-d'Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 rue de la Sellerie. Le projet est porté par COMMUNE DU LION-D'ANGERS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 59,9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 958 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 92. La voie, rue de la Sellerie, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 427 permis de construire et déclarations préalables au Lion-d'Angers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Lion-d'Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lion-d'Angers Code postal 49220 Identifiant INSEE 49176
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 958 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 59,9 m² à construire.
La surface de plancher passe de 397,5 m² à 457,4 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 398 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 457 m² |
| Total | 398 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 398 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 457 m² |
| Total locaux | 398 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 457 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DU LION-D'ANGERS, dont l'adresse déclarée est au Lion-D'angers. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DU LION-D'ANGERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200053239
- SIRET
- 20005323900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE LION-D'ANGERS (49220)
Autres dossiers de COMMUNE DU LION-D'ANGERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0491762500039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Sellerie au Lion-d'Angers (49220)
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