Permis de construire n° 04917621N0020 au Lion-d'Angers pour 2 587 m² de locaux, L'isle Briand
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier PC n° 04917621N0020
Demandeur
PARC DEPARTEMENTAL DE L'ISLE BRIAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Lion-d'Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04917621N0020 a été délivré le 22 septembre 2021, pour un projet situé L'isle Briand. PARC DEPARTEMENTAL DE L'ISLE BRIAND figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 459 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 587 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE186, AE187, AE188. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 426 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lion-d'Angers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2022
Achèvement (DAACT)
30/04/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet au Lion-d'Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lion-d'Angers Code postal 49220 Identifiant INSEE 49176
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 386 m² | 2 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 587 m² | 14 973 m² |
| Total | 12 386 m² | 2 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 587 m² | 14 973 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 12 386 m² | 2 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 587 m² | 14 973 m² |
| Total locaux | 12 386 m² | 2 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 587 m² | 14 973 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARC DEPARTEMENTAL DE L'ISLE BRIAND
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt public (GIP)
- SIREN
- 130023286
- SIRET
- 13002328600011
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE LION-D'ANGERS (49220)
Autres dossiers de PARC DEPARTEMENTAL DE L'ISLE BRIAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04917621N0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |