Permis de construire Locaux N° 04917621N0020

Permis de construire à Le Lion-d'Angers pour 2 587 m² de locaux - L'isle Briand

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier PC n° 04917621N0020

Demandeur

PARC DEPARTEMENTAL DE L'ISLE BRIAND

Cette page présente le permis de construire n° 04917621N0020, délivré le 22 septembre 2021 à Le Lion-d'Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé L'isle Briand, Le Lion-d'Angers (49220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARC DEPARTEMENTAL DE L'ISLE BRIAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 459 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 587 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE186, AE187, AE188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

459 643 m²

Surface existante avant

12 386 m²

Surface créée

2 587 m²

Variation nette

+2 587 m²

Surface totale après

14 973 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2023.

Autorisation

22 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2022

Achèvement (DAACT)

30/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

6 mois 6 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/09/2021
Chantier (DOC)
24/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2023

Localisation du projet à Le Lion-d'Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE186 AE187 AE188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Lion-d'Angers Code postal 49220 Identifiant INSEE 49176
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 386 m² 2 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 587 m² 14 973 m²
Total 12 386 m² 2 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 587 m² 14 973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 12 386 m² 2 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 587 m² 14 973 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARC DEPARTEMENTAL DE L'ISLE BRIAND

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
130023286
SIRET
13002328600011
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation
LE LION-D'ANGERS (49220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04917621N0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 459 643 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L'isle Briand, Le Lion-d'Angers (49220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PARC DEPARTEMENTAL DE L'ISLE BRIAND et accordé le 22 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2021, ouverture de chantier le 24 octobre 2022, achèvement déclaré le 30 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04917621N0020, instruit par la commune de Le Lion-d'Angers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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