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Permis de construire Locaux N° 04917621N0028

Permis de construire à Le Lion-d'Angers pour 446 m² de locaux - 16 Rue Denis Papin - Za Des S

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 433 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Denis Papin - Za Des S, Le Lion-d'Angers (49220).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2021, ouverture de chantier le 15 avril 2022, achèvement déclaré le 20 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04917621N0028, instruit par la commune de Le Lion-d'Angers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2021

Dossier PC n° 04917621N0028

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04917621N0028, délivré le 15 novembre 2021 à Le Lion-d'Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 Rue Denis Papin - Za Des S, Le Lion-d'Angers (49220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 446 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 433 m²

Surface existante avant

1 086 m²

Surface créée

446 m²

Variation nette

+446 m²

Surface totale après

1 532 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2023.

Autorisation

15 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2022

Achèvement (DAACT)

20/03/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 5 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/11/2021

Chantier (DOC)

15/04/2022

Achèvement (DAACT)

20/03/2023

Localisation du projet à Le Lion-d'Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Lion-d'Angers Code postal 49220 Identifiant INSEE 49176
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 086 m²	446 m²	0 m²	0 m²	0 m²	446 m²	1 532 m²
Total	1 086 m²	446 m²	0 m²	0 m²	0 m²	446 m²	1 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	83 m²	0 m²	0 m²	83 m²
Commerce et services	1 003 m²	446 m²	446 m²	1 449 m²
Total locaux	1 086 m²	446 m²	446 m²	1 532 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES GARENNES-SUR-LOIRE (49610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04917621N0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 433 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Denis Papin - Za Des S, Le Lion-d'Angers (49220).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2021, ouverture de chantier le 15 avril 2022, achèvement déclaré le 20 mars 2023).

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