Permis de construire Locaux N° 04915521N0036

Permis de construire n° 04915521N0036 à Grez-Neuville pour 427 m² de locaux, Rue Du Lionnais La Bergeviniere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PC n° 04915521N0036

Demandeur

BURGER KING CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mai 2022 à Grez-Neuville (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04915521N0036 porte sur un projet situé Rue Du Lionnais La Bergeviniere. Le projet est porté par BURGER KING CONSTRUCTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB205, AB242, AB267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grez-Neuville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 885 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

+427 m²

Surface totale après

427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

12/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/05/2022
Chantier (DOC)
07/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2023

Localisation du projet à Grez-Neuville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB205 AB242 AB267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bergeviniere

Territoires administratifs

Commune
Grez-Neuville Code postal 49220 Identifiant INSEE 49155
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²
Total 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²
Total locaux 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BURGER KING CONSTRUCTION

Voir les 166 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808540355
SIRET
80854035500043
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
CLICHY (92110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04915521N0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 885 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Lionnais La Bergeviniere, à Grez-Neuville (49220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BURGER KING CONSTRUCTION et accordé le 3 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2022, ouverture de chantier le 7 novembre 2022, achèvement déclaré le 12 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04915521N0036, déposé en mairie de Grez-Neuville.

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