Permis de construire n° 04915518N0013 à Grez-Neuville pour 221 m² de locaux, 9001 Rue Du Lionnais Zac De La Gree
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2019
Dossier PC n° 04915518N0013
Demandeur
SCI LA COTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9001 Rue Du Lionnais Zac De La Gree, le permis de construire n° 04915518N0013 a été délivré le 8 février 2019 à Grez-Neuville (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). SCI LA COTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 331 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en habitation et 172 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB205, AB206, A945. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grez-Neuville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grez-Neuville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Gree
Territoires administratifs
- Commune
- Grez-Neuville Code postal 49220 Identifiant INSEE 49155
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 146 m² |
| Locaux | 2 586 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 2 758 m² |
| Total | 2 683 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 2 904 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 586 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 2 758 m² |
| Total locaux | 2 586 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 2 758 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA COTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791553712
- SIRET
- 79155371200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LE LION D'ANGERS (49220)
Autres dossiers de SCI LA COTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04915518N0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |