Permis de construire n° 04915522N0002 à Grez-Neuville pour 1 371 m² de locaux, Chemin De La Pifferie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2022
Dossier PC n° 04915522N0002
Demandeur
VAILLANT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grez-Neuville (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04915522N0002 a été délivré le 25 mars 2022, pour un projet situé Chemin De La Pifferie. VAILLANT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 371 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A337, 0A334, 0A335. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grez-Neuville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grez-Neuville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grez-Neuville Code postal 49220 Identifiant INSEE 49155
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Locaux | 1 640 m² | 1 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 371 m² | 3 011 m² |
| Total | 1 940 m² | 1 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 371 m² | 3 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 640 m² | 1 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 371 m² | 3 011 m² |
| Total locaux | 1 640 m² | 1 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 371 m² | 3 011 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAILLANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 503793234
- SIRET
- 50379323400017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- GREZ-NEUVILLE (49220)
Autres dossiers de VAILLANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04915522N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |