Permis de construire Locaux N° 04915514N0011

Permis de construire n° 04915514N0011 à Grez-Neuville pour 4 022 m² de locaux, Rte Du Lionnais 49220 Grez

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 21 octobre 2014

Dossier PC n° 04915514N0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2014 à Grez-Neuville (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04915514N0011 porte sur un projet situé Rte Du Lionnais 49220 Grez.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 700 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 160 m² en commerce et activités de service et 862 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB205, AB206. Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grez-Neuville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 700 m²

Surface créée

4 022 m²

Variation nette

+4 022 m²

Surface totale après

4 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Grez-Neuville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB205 AB206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grez-Neuville Code postal 49220 Identifiant INSEE 49155
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 022 m² 4 022 m²
Total 0 m² 4 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 022 m² 4 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 160 m² 3 160 m²
Autres activités 0 m² 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² 862 m²
dont Bureaux 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
dont Entrepôt 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²
Total locaux 0 m² 4 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 022 m² 4 022 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04915514N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 21 octobre 2014
Date de dépôt 02/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 700 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte Du Lionnais 49220 Grez, à Grez-Neuville (49220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04915514N0011, déposé en mairie de Grez-Neuville.

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