Permis de construire Locaux N° 04915515N0008

Permis de construire n° 04915515N0008 à Grez-Neuville pour 2 544 m² de locaux, Rue Du Lionnais

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2015

Dossier PC n° 04915515N0008

Demandeur

SCI LA COTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Lionnais, le permis de construire n° 04915515N0008 a été délivré le 27 octobre 2015 à Grez-Neuville (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCI LA COTE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 700 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 960 m² en commerce et activités de service et 584 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB205, AB206. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grez-Neuville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 700 m²

Surface créée

2 544 m²

Variation nette

+2 544 m²

Surface totale après

2 544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/10/2015
3
Chantier (DOC)
25/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grez-Neuville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB205 AB206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grez-Neuville Code postal 49220 Identifiant INSEE 49155
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 544 m² 2 544 m²
Total 0 m² 2 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 544 m² 2 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 960 m² 1 960 m²
Autres activités 0 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 584 m²
dont Bureaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
dont Entrepôt 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total locaux 0 m² 2 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 544 m² 2 544 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA COTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791553712
SIRET
79155371200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
LE LION-D ANGERS (49220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04915515N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 700 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Lionnais, à Grez-Neuville (49220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA COTE et accordé le 27 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 octobre 2015, ouverture de chantier le 25 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04915515N0008, déposé en mairie de Grez-Neuville.

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