Permis de construire n° 04915514N0012 à Grez-Neuville pour 623 m² de locaux, Vaubernier
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2015
Dossier PC n° 04915514N0012
Demandeur
LE RANCH DE L'ESPERANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04915514N0012 a été délivré le 24 février 2015 à Grez-Neuville (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Vaubernier. Le demandeur déclaré est LE RANCH DE L'ESPERANCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 623 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B57, B61. Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grez-Neuville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Grez-Neuville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grez-Neuville Code postal 49220 Identifiant INSEE 49155
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 833 m² |
| Total | 210 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 833 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 210 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 833 m² |
| Total locaux | 210 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 833 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE RANCH DE L'ESPERANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 502386568
- SIRET
- 50238656800013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2008
- Localisation
- GREZ-NEUVILLE (49220)
Autres dossiers de LE RANCH DE L'ESPERANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04915514N0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 février 2015 |
| Date de dépôt | 04/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |