Permis de construire à Grez-Neuville pour 1 572 m² de locaux - La Chardonniere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2014
Dossier PC n° 04915514N0009
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04915514N0009, délivré le 18 septembre 2014 à Grez-Neuville (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Chardonniere, Grez-Neuville (49220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 110 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B800.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2014.
Autorisation
18 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2014
Achèvement (DAACT)
12/12/2014
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
2 mois 3 jours
Délai total
2 mois 24 jours
Localisation du projet à Grez-Neuville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Grez-Neuville Code postal 49220 Identifiant INSEE 49155
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 572 m² | 0 m² | 1 572 m² | 0 m² | 1 572 m² | 0 m² | 1 572 m² |
| Total | 1 572 m² | 0 m² | 1 572 m² | 0 m² | 1 572 m² | 0 m² | 1 572 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 572 m² | 0 m² | 1 572 m² | 0 m² | 1 572 m² | 0 m² | 1 572 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GREZ-NEUVILLE (49220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04915514N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 12/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |