Permis de construire Locaux N° 04937324C0060

Permis de construire n° 04937324C0060 à Lys-Haut-Layon pour 166 m² de locaux, 279 Rue Simone Veil

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2025

Dossier PC n° 04937324C0060

Demandeur

SCI SA2B

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04937324C0060, délivré le 11 avril 2025 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 279 Rue Simone Veil. Le demandeur déclaré est SCI SA2B.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN164, AN165, ZA42. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lys-Haut-Layon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 175 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lys-Haut-Layon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN164 AN165 ZA42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lys-Haut-Layon Code postal 49310 Identifiant INSEE 49373
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 302 m² 58 m² 108 m² 0 m² 108 m² 58 m² 360 m²
Total 302 m² 58 m² 108 m² 0 m² 108 m² 58 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 302 m² 58 m² 108 m² 0 m² 108 m² 58 m² 360 m²
dont Bureaux 54 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 162 m²
dont Entrepôt 248 m² 58 m² 0 m² 0 m² 108 m² -50 m² 198 m²
Total locaux 302 m² 58 m² 108 m² 0 m² 108 m² 58 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SA2B

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
937592780
SIRET
93759278000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYS HAUT LAYON (ANCIENNEMENT VIH (49310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04937324C0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 175 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 279 Rue Simone Veil, à Lys-Haut-Layon (49310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SA2B et accordé le 11 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04937324C0060, déposé en mairie de Lys-Haut-Layon.

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