Permis de construire n° 04935615M0001 à Lys-Haut-Layon pour 87 m² de locaux, Place De La Mairie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2015
Dossier PC n° 04935615M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place De La Mairie, le permis de construire n° 04935615M0001 a été délivré le 14 décembre 2015 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1337. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lys-Haut-Layon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2016
Achèvement (DAACT)
30/07/2016
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Lys-Haut-Layon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lys-Haut-Layon Code postal 49310 Identifiant INSEE 49373
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 365 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 452 m² |
| Total | 365 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 365 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 452 m² |
| Total locaux | 365 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 452 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREMONT (49310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04935615M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |