Déclaration préalable à Lys-Haut-Layon pour 8 m² de locaux - 7 Route De Tancoigne Les Roches
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2024
Dossier DP n° 04937324C0091
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 04937324C0091, accordée le 2 juin 2024 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Route De Tancoigne Les Roches, Lys-Haut-Layon (49310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA42.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lys-Haut-Layon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Roches
Territoire administratif
- Commune
- Lys-Haut-Layon Code postal 49310 Identifiant INSEE 49373
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 11 m² |
| Total | 3 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 11 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 11 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYS-HAUT-LAYON (49310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04937324C0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |