Permis de construire Locaux N° 0491382500010

Permis de construire n° 0491382500010 aux Bois d'Anjou pour 159 m² de locaux, 227 Route Des Mandottieres

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2025

Dossier PC n° 0491382500010

Demandeur

COMMUNE DE LES BOIS D'ANJOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Bois d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0491382500010 a été délivré le 19 novembre 2025, pour un projet situé 227 Route Des Mandottieres. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LES BOIS D'ANJOU.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Bois d'Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 661 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Bois d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Bois d'Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49138
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 330 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 489 m²
Total 330 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 330 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 489 m²
Total locaux 330 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 489 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES BOIS D'ANJOU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200053213
SIRET
20005321300019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2016
Localisation
LES BOIS D'ANJOU (49250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0491382500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 661 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 227 Route Des Mandottieres, aux Bois d'Anjou (49250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LES BOIS D'ANJOU et accordé le 19 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0491382500010, déposé en mairie des Bois d'Anjou.

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