Permis de construire Locaux N° 0491382500017

Permis de construire n° 0491382500017 aux Bois d'Anjou pour 834 m² de locaux, 627 Chemin De La Guitiere Fontaine-Guerin

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 février 2026

Dossier PC n° 0491382500017

Demandeur

LA GUITIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0491382500017, délivré le 23 février 2026 aux Bois d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 627 Chemin De La Guitiere Fontaine-Guerin. La demande émane de LA GUITIERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 834 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS10, ZS12, ZS13. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Bois d'Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

357 259 m²

Surface créée

834 m²

Variation nette

+834 m²

Surface totale après

834 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Bois d'Anjou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZS10 ZS12 ZS13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontaine-Guerin

Territoires administratifs

Commune
Les Bois d'Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49138
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 834 m² 834 m²
Total 0 m² 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 834 m² 834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 834 m² 834 m²
Total locaux 0 m² 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 834 m² 834 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GUITIERE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
750103202
SIRET
75010320200016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
LES BOIS D ANJOU (49250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0491382500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 259 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 627 Chemin De La Guitiere Fontaine-Guerin, aux Bois d'Anjou (49250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA GUITIERE et accordé le 23 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0491382500017, déposé en mairie des Bois d'Anjou.

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