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Permis de construire Locaux N° 0491382100025

Permis de construire à Les Bois d'Anjou pour 54 m² de locaux - 3 Rue Grand'rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Grand'rue, Les Bois d'Anjou (49250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES BOIS D'ANJOU et accordé le 1 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 17 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0491382100025, instruit par la commune de Les Bois d'Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PC n° 0491382100025

Demandeur

COMMUNE DE LES BOIS D'ANJOU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0491382100025, délivré le 1 octobre 2021 à Les Bois d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Grand'rue, Les Bois d'Anjou (49250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LES BOIS D'ANJOU. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

315 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

218 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2024.

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

17/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/10/2021

Chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

17/10/2024

Localisation du projet à Les Bois d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Bois d'Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49138
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	147 m²	0 m²	0 m²	10 m²	50 m²	0 m²	87 m²
Locaux	77 m²	4 m²	50 m²	0 m²	0 m²	54 m²	131 m²
Total	224 m²	4 m²	50 m²	10 m²	50 m²	0 m²	218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	77 m²	4 m²	50 m²	0 m²	0 m²	54 m²	131 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES BOIS D'ANJOU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200053213
SIRET: 20005321300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES BOIS D'ANJOU (49250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0491382100025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Grand'rue, Les Bois d'Anjou (49250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES BOIS D'ANJOU et accordé le 1 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 17 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0491382100025, instruit par la commune de Les Bois d'Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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