Permis de construire n° 0491382100026 aux Bois d'Anjou pour 141 m² de locaux, La Chapelliere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2021
Dossier PC n° 0491382100026
Demandeur
COMMUNE DE LES BOIS D'ANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0491382100026, délivré le 1 octobre 2021 aux Bois d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Chapelliere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LES BOIS D'ANJOU.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1261, C1569. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 129 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Bois d'Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2023
Achèvement (DAACT)
06/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet aux Bois d'Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Bois d'Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49138
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 106 m² | 35 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 35 m² | 141 m² |
| Total | 106 m² | 35 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 35 m² | 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 35 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
| Équipements publics | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | -106 m² | 0 m² |
| Total locaux | 106 m² | 35 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 35 m² | 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES BOIS D'ANJOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200053213
- SIRET
- 20005321300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LES BOIS D'ANJOU (49250)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES BOIS D'ANJOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0491382100026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |