Déclaration préalable à Les Bois d'Anjou pour 1 755 m² de locaux - 192 Chemin Des Mothayes
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2025
Dossier DP n° 0491382500050
Demandeur
EARL DES MOTHAYES
Cette page présente la déclaration préalable n° 0491382500050, accordée le 29 septembre 2025 à Les Bois d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 192 Chemin Des Mothayes, Les Bois d'Anjou (49250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL DES MOTHAYES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 755 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE31.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Les Bois d'Anjou
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Bois d'Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49138
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 755 m² | 1 755 m² |
| Total | 0 m² | 1 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 755 m² | 1 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 755 m² | 1 755 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES MOTHAYES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 379589211
- SIRET
- 37958921100026
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LES BOIS D ANJOU (ANCIENNEMENT S (49250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0491382500050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |