Déclaration préalable Locaux N° 0491382600021

Déclaration préalable n° 0491382600021 aux Bois d'Anjou pour 16 m² de locaux, 1162 Route De Grésigné Brion

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2026

Dossier DP n° 0491382600021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Bois d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0491382600021 a été accordée le 31 mars 2026, pour un projet situé 1162 Route De Grésigné Brion.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV62. Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Bois d'Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 006 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2026.

Autorisation

31 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

16/05/2026

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
-
Autorisation
31/03/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2026

Localisation du projet aux Bois d'Anjou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZV62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brion

Territoires administratifs

Commune
Les Bois d'Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49138
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES BOIS D ANJOU (ANCIENNEMENT B (49250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0491382600021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 006 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1162 Route De Grésigné Brion, aux Bois d'Anjou (49250).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2026, achèvement déclaré le 16 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0491382600021, déposé en mairie des Bois d'Anjou.

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