Permis de construire Locaux N° 04912913A0023

Permis de construire n° 04912913A0023 à Écouflant pour 2 180 m² de locaux, 26 Bd De L Industrie Zi D Ecouflant

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2013

Dossier PC n° 04912913A0023

Demandeur

VALEO VISION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2013 à Écouflant (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04912913A0023 porte sur un projet situé 26 Bd De L Industrie Zi D Ecouflant. Le demandeur déclaré est VALEO VISION.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 180 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC62. L'ensemble des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouflant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 200 m²

Surface existante avant

1 152 m²

Surface créée

2 180 m²

Variation nette

+2 180 m²

Surface totale après

3 332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/04/2015
Autorisation
14/11/2013
3
Chantier (DOC)
01/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écouflant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi D Ecouflant

Territoires administratifs

Commune
Écouflant Code postal 49000 Identifiant INSEE 49129
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 152 m² 2 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 180 m² 3 332 m²
Total 1 152 m² 2 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 180 m² 3 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 152 m² 2 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 180 m² 3 332 m²
dont Bureaux 1 152 m² 2 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 180 m² 3 332 m²
Total locaux 1 152 m² 2 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 180 m² 3 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALEO VISION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
950344333
SIRET
95034433300022
Code APE (NAF)
27.40Z - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
COUFLANT (49000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04912913A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 novembre 2013
Date de dépôt 01/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Bd De L Industrie Zi D Ecouflant, à Écouflant (49000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VALEO VISION et accordé le 14 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04912913A0023, déposé en mairie d'Écouflant.

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