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Permis de construire Locaux N° 04912914A0014

Permis de construire n° 04912914A0014 à Écouflant pour 250 m² de locaux, 12 Bd De L Industrie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 455 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 12 Bd De L Industrie, à Écouflant (49000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC PLASTI TEMPLE et accordé le 6 février 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2015, ouverture de chantier le 9 février 2015, achèvement déclaré le 17 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912914A0014, déposé en mairie d'Écouflant.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2015

Dossier PC n° 04912914A0014

Demandeur

SOC PLASTI TEMPLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04912914A0014, délivré le 6 février 2015 à Écouflant (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 12 Bd De L Industrie. Le projet est porté par SOC PLASTI TEMPLE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 455 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC70. Ce dossier s'inscrit parmi les 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouflant.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 455 m²

Surface existante avant

6 805 m²

Surface créée

250 m²

Surface totale après

6 805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

17/04/2015

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

17/04/2015

Autorisation

06/02/2015

Chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

17/04/2015

Localisation du projet à Écouflant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Écouflant Code postal 49000 Identifiant INSEE 49129
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Locaux	6 705 m²	250 m²	250 m²	6 705 m²
Total	6 805 m²	250 m²	250 m²	6 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	250 m²	0 m²	250 m²	250 m²
Autres activités	6 705 m²	0 m²	250 m²	-250 m²	6 455 m²
dont Bureaux	615 m²	0 m²	250 m²	-250 m²	365 m²
dont Industrie	6 090 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 090 m²
Total locaux	6 705 m²	250 m²	250 m²	0 m²	6 705 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC PLASTI TEMPLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 602004012
SIRET: 60200401200061
Code APE (NAF): 13.92Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Localisation: ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04912914A0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 février 2015
Date de dépôt	17/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 455 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 12 Bd De L Industrie, à Écouflant (49000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC PLASTI TEMPLE et accordé le 6 février 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2015, ouverture de chantier le 9 février 2015, achèvement déclaré le 17 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912914A0014, déposé en mairie d'Écouflant.

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Rue De La Petite Motte

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