Permis de construire n° 04912914A0009 à Écouflant pour 318 m² de locaux, 44 Bd De L Industrie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2014
Dossier PC n° 04912914A0009
Demandeur
S.C.I. J3L
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2014 à Écouflant (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04912914A0009 porte sur un projet situé 44 Bd De L Industrie. Le dossier a été déposé par S.C.I. J3L.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC51. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouflant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Écouflant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écouflant Code postal 49000 Identifiant INSEE 49129
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 458 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 1 776 m² |
| Total | 1 458 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 1 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 458 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 1 776 m² |
| Total locaux | 1 458 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 1 776 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. J3L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799132899
- SIRET
- 79913289900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PORDIC (22590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912914A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |