Permis de construire Locaux N° 04912913A0015

Permis de construire n° 04912913A0015 à Écouflant pour 6 298 m² de locaux, 38 Bd De L Industrie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2013

Dossier PC n° 04912913A0015

Demandeur

SCI G IMMO ANGERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Bd De L Industrie, le permis de construire n° 04912913A0015 a été délivré le 29 novembre 2013 à Écouflant (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCI G IMMO ANGERS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 298 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC55P, AC54P. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouflant.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 123 m²

Surface créée

6 298 m²

Variation nette

+6 298 m²

Surface totale après

6 298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/11/2013
3
Chantier (DOC)
26/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écouflant

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AC55P AC54P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écouflant Code postal 49000 Identifiant INSEE 49129
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 298 m² 6 298 m²
Total 0 m² 6 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 298 m² 6 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 298 m² 6 298 m²
dont Bureaux 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
dont Entrepôt 0 m² 6 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 132 m² 6 132 m²
Total locaux 0 m² 6 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 298 m² 6 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI G IMMO ANGERS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
538413873
SIRET
53841387300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLICHY (92110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04912913A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 123 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Bd De L Industrie, à Écouflant (49000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI G IMMO ANGERS et accordé le 29 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 novembre 2013, ouverture de chantier le 26 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04912913A0015, déposé en mairie d'Écouflant.

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