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Permis de construire Locaux N° 04912518D0043

Permis de construire n° 04912518D0043 à Doué-en-Anjou pour 506 m² de locaux, 103 Rue De Cholet Doue-La-Fontaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 821 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 103 Rue De Cholet Doue-La-Fontaine, à Doué-en-Anjou (49700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par BIOPARC DOUE LA FONTAINE et accordée le 12 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 septembre 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04912518D0043, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2018

Dossier PC n° 04912518D0043

Demandeur

BIOPARC DOUE LA FONTAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 103 Rue De Cholet Doue-La-Fontaine, le permis de construire n° 04912518D0043 a été délivré le 12 septembre 2018 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). BIOPARC DOUE LA FONTAINE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YE125, YE126, YE132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doué-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

161 821 m²

Surface créée

506 m²

Variation nette

+506 m²

Surface totale après

506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2020

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/09/2018

Chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2020

Localisation du projet à Doué-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE125 YE126 YE132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Doue-La-Fontaine

Territoires administratifs

Commune: Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	506 m²	0 m²	0 m²	0 m²	506 m²	506 m²
Total	0 m²	506 m²	0 m²	0 m²	0 m²	506 m²	506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	506 m²	0 m²	0 m²	0 m²	506 m²	506 m²
Total locaux	0 m²	506 m²	0 m²	0 m²	0 m²	506 m²	506 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOPARC DOUE LA FONTAINE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 531398451
SIRET: 53139845100017
Code APE (NAF): 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2011
Localisation: DOUE-EN-ANJOU (49700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04912518D0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 821 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 103 Rue De Cholet Doue-La-Fontaine, à Doué-en-Anjou (49700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par BIOPARC DOUE LA FONTAINE et accordée le 12 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 septembre 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04912518D0043, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

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