Permis de construire Locaux N° 04912518D0033

Permis de construire n° 04912518D0033 à Doué-en-Anjou pour 1 550 m² de locaux, 2285 Route De Montreuil - Zi La Doue-La-Fontaine

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2018

Dossier PC n° 04912518D0033

Demandeur

CARROSSERIE ATELIER CHARRIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2285 Route De Montreuil - Zi La Doue-La-Fontaine, le permis de construire n° 04912518D0033 a été délivré le 8 août 2018 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est CARROSSERIE ATELIER CHARRIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 550 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO424, ZO427, ZO663. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doué-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 822 m²

Surface existante avant

2 023 m²

Surface créée

1 550 m²

Variation nette

+1 550 m²

Surface totale après

3 573 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2019

Achèvement (DAACT)

11/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/08/2018
Chantier (DOC)
18/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2019

Localisation du projet à Doué-en-Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO424 ZO427 ZO663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Doue-La-Fontaine

Territoires administratifs

Commune
Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 023 m² 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 3 573 m²
Total 2 023 m² 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 3 573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 023 m² 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 3 573 m²
Total locaux 2 023 m² 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 3 573 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARROSSERIE ATELIER CHARRIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
347597726
Code APE (NAF)
29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
Localisation
DOUE-EN-ANJOU (49700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04912518D0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 822 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2285 Route De Montreuil - Zi La Doue-La-Fontaine, à Doué-en-Anjou (49700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CARROSSERIE ATELIER CHARRIER et accordée le 8 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 août 2018, ouverture de chantier le 18 janvier 2019, achèvement déclaré le 11 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04912518D0033, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

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