Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04912521D0017

Permis de démolir n° 04912521D0017 à Doué-en-Anjou, 103 Rue De Cholet Doue-La-Fontaine

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2021

Dossier PD n° 04912521D0017

Demandeur

BIOPARC DOUE LA FONTAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04912521D0017, délivré le 30 décembre 2021 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 103 Rue De Cholet Doue-La-Fontaine. Le demandeur déclaré est BIOPARC DOUE LA FONTAINE.

Le terrain d'assiette couvre 191 244 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YE11, YE125, YE126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 96 permis de démolir référencés à Doué-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2021

Surface du terrain

191 244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 décembre 2021

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/12/2021

Localisation du projet à Doué-en-Anjou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

YE11 YE125 YE126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Doue-La-Fontaine

Territoires administratifs

Commune
Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 191 244 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOPARC DOUE LA FONTAINE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
531398451
SIRET
53139845100017
Code APE (NAF)
91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2011
Localisation
DOUE-EN-ANJOU (49700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04912521D0017
Code commune INSEE 49125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 103 Rue De Cholet Doue-La-Fontaine à Doué-en-Anjou (49700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BIOPARC DOUE LA FONTAINE et autorisée le 30 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04912521D0017, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

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