Déclaration préalable n° 04912518D0111 à Doué-en-Anjou pour 7 m² de locaux, 28 Route Des Fontaines Les Verchers-Sur-Layon
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2018
Dossier DP n° 04912518D0111
Demandeur
VERCHEENNE TRAVAUX HYDRAULIQUES, MARITIMES ET FLUVIAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04912518D0111 a été accordée le 10 septembre 2018 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 28 Route Des Fontaines Les Verchers-Sur-Layon. Le dossier a été déposé par VERCHEENNE TRAVAUX HYDRAULIQUES, MARITIMES ET FLUVIAUX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doué-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Doué-en-Anjou
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Verchers-Sur-Layon
Territoires administratifs
- Commune
- Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 739 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 746 m² |
| Total | 739 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 739 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 746 m² |
| dont Bureaux | 739 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 746 m² |
| Total locaux | 739 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 746 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERCHEENNE TRAVAUX HYDRAULIQUES, MARITIMES ET FLUVIAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391902095
- SIRET
- 39190209500028
- Code APE (NAF)
- 42.91Z - Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- DOUE-EN-ANJOU (49700)
Autres dossiers de VERCHEENNE TRAVAUX HYDRAULIQUES, MARITIMES ET FLUVIAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912518D0111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |