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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04912521D0005

Permis d'aménager à Doué-en-Anjou pour 191 244 m² de terrain - 103 Rue De Cholet Doue-La-Fontaine

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BIOPARC DOUE LA FONTAINE et autorisé le 22 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2021, ouverture de chantier le 27 septembre 2021, achèvement déclaré le 25 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912521D0005, instruit par la commune de Doué-en-Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier PA n° 04912521D0005

Demandeur

BIOPARC DOUE LA FONTAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04912521D0005, délivré le 22 septembre 2021 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 103 Rue De Cholet Doue-La-Fontaine, Doué-en-Anjou (49700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BIOPARC DOUE LA FONTAINE. L'opération concerne un terrain de 191 244 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont YE11, YE125, YE126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2021

Surface du terrain

191 244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2022.

Autorisation

22 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

25/05/2022

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

7 mois 28 jours

Délai total

8 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/09/2021

Chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

25/05/2022

Localisation du projet à Doué-en-Anjou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

YE11 YE125 YE126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Doue-La-Fontaine

Territoire administratif

Commune: Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	191 244 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOPARC DOUE LA FONTAINE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 531398451
SIRET: 53139845100017
Code APE (NAF): 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Localisation: DOUE-EN-ANJOU (49700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04912521D0005
Code commune INSEE	49125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 191 244 m², situé 103 Rue De Cholet Doue-La-Fontaine, Doué-en-Anjou (49700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BIOPARC DOUE LA FONTAINE et autorisé le 22 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2021, ouverture de chantier le 27 septembre 2021, achèvement déclaré le 25 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912521D0005, instruit par la commune de Doué-en-Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.