Permis de construire Mixte N° 04912518D0047

Permis de construire n° 04912518D0047 à Doué-en-Anjou pour 374 m² de logement et locaux, 1 Rue De La Breche Les Verchers -Sur-Layon

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2018

Dossier PC n° 04912518D0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De La Breche Les Verchers -Sur-Layon, le permis de construire n° 04912518D0047 a été délivré le 19 octobre 2018 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 363 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 187 m² d'habitation et 187 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC141, ZC144, ZC146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doué-en-Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 363 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

374 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2019

Achèvement (DAACT)

10/04/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/10/2018
Chantier (DOC)
19/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2020

Localisation du projet à Doué-en-Anjou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC141 ZC144 ZC146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Verchers -Sur-Layon

Territoires administratifs

Commune
Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 187 m² 0 m² 68 m² 0 m² 119 m² 187 m²
Locaux 68 m² 187 m² 0 m² 68 m² 0 m² 119 m² 187 m²
Total 136 m² 374 m² 0 m² 136 m² 0 m² 238 m² 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 68 m² 187 m² 0 m² 68 m² 0 m² 119 m² 187 m²
Total locaux 68 m² 187 m² 0 m² 68 m² 0 m² 119 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUE-EN-ANJOU (49700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04912518D0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 363 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue De La Breche Les Verchers -Sur-Layon, à Doué-en-Anjou (49700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 octobre 2018, ouverture de chantier le 19 février 2019, achèvement déclaré le 10 avril 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 187 m² d'habitation et 187 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912518D0047, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

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