Permis de construire Locaux N° 04912322M0051

Permis de construire n° 04912322M0051 à Distré pour 340 m² de locaux, route de Cholet Poce

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 04912322M0051

Demandeur

GOODMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2022 à Distré (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04912322M0051 porte sur un projet situé route de Cholet Poce. La demande émane de GOODMAN.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 340 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 249 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZS 68. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Cholet, la base recense 4 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 218 permis de construire et déclarations préalables à Distré référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 249 m²

Surface existante avant

2 337 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

2 677 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Distré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZS 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poce

Territoires administratifs

Commune
Distré Code postal 49400 Identifiant INSEE 49123
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 7 249 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 340 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 337 m² à 2 677 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 337 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 2 677 m²
Total 2 337 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 2 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 337 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 2 677 m²
dont Industrie 2 337 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 2 677 m²
Total locaux 2 337 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 2 677 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GOODMAN, une société civile immobilière (SCI) basée à Chartres-de-Bretagne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

GOODMAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842391518
SIRET
84239151800011
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
CHARTRES-DE-BRETAGNE (35131)

Autres dossiers de GOODMAN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04912322M0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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