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Permis de construire Locaux N° 04912321M0045

Permis de construire à Distré pour 1 023 m² de locaux - Route De Cholet Poce

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 220 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Cholet Poce, Distré (49400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PYTEC OMMOBILIER et accordé le 24 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2020, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 15 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912321M0045, instruit par la commune de Distré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2020

Dossier PC n° 04912321M0045

Demandeur

PYTEC OMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04912321M0045, délivré le 24 décembre 2020 à Distré (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Cholet Poce, Distré (49400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PYTEC OMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 023 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI432.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 220 m²

Surface créée

1 023 m²

Variation nette

+1 023 m²

Surface totale après

1 023 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2022.

Autorisation

24 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

15/01/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

8 mois 12 jours

Délai total

1 an

Dépôt

15/01/2022

Autorisation

24/12/2020

Chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

15/01/2022

Localisation du projet à Distré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poce

Territoire administratif

Commune: Distré Code postal 49400 Identifiant INSEE 49123
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 023 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 023 m²	1 023 m²
Total	0 m²	1 023 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 023 m²	1 023 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 023 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 023 m²	1 023 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PYTEC OMMOBILIER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 512902065
SIRET: 51290206500014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT MACAIRE EN MAUGES (49450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04912321M0045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 décembre 2020
Date de dépôt	15/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 220 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Cholet Poce, Distré (49400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PYTEC OMMOBILIER et accordé le 24 décembre 2020.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2020, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 15 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912321M0045, instruit par la commune de Distré.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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