Permis de construire Locaux N° 04912321M0064

Permis de construire n° 04912321M0064 à Distré pour 322 m² de locaux, route de Cholet La Faux Talon

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PC n° 04912321M0064

Demandeur

GOODMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Distré (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04912321M0064 a été délivré le 22 octobre 2021, pour un projet situé route de Cholet La Faux Talon. GOODMAN porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 322 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 720 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZS 68. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Cholet, la base recense 4 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 218 permis de construire et déclarations préalables à Distré, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 720 m²

Surface existante avant

2 015 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

2 337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Distré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZS 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Faux Talon

Territoires administratifs

Commune
Distré Code postal 49400 Identifiant INSEE 49123
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 21 720 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 322 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 015 m² à 2 337 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 015 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 2 337 m²
Total 2 015 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 2 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 015 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 2 337 m²
dont Industrie 2 015 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 2 337 m²
Total locaux 2 015 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 2 337 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GOODMAN, une société civile immobilière (SCI) basée à Chartres-de-Bretagne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

GOODMAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842391518
SIRET
84239151800011
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
CHARTRES-DE-BRETAGNE (35131)

Autres dossiers de GOODMAN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04912321M0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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