Permis de construire n° 04912322M0048 à Distré pour 620 m² de locaux, rue des Compagnons
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2022
Dossier PC n° 04912322M0048
Demandeur
MONDIAL BOX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Distré (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04912322M0048 a été délivré le 2 septembre 2022, pour un projet situé rue des Compagnons. La demande émane de MONDIAL BOX.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 620 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 000 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Maine-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 305. Sur la même voie, rue des Compagnons, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 218 permis de construire et déclarations préalables à Distré, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Distré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Distré Code postal 49400 Identifiant INSEE 49123
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 000 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 620 m² à construire.
La surface de plancher passe de 501 m² à 1 121 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 501 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 1 121 m² |
| Total | 501 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 1 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 501 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 1 121 m² |
| dont Entrepôt | 501 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 1 121 m² |
| Total locaux | 501 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 1 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MONDIAL BOX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ancenis. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MONDIAL BOX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 790622799
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ANCENIS (44150)
Autres dossiers de MONDIAL BOX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912322M0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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