Permis de construire Locaux N° 04912322M0034

Permis de construire n° 04912322M0034 à Distré pour 756 m² de locaux, rue des Plantes Zac Champ Blanchard

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2022

Dossier PC n° 04912322M0034

Demandeur

CELCAP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04912322M0034 a été délivré le 24 juin 2022 à Distré (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse rue des Plantes Zac Champ Blanchard. Le projet est porté par CELCAP.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 2 812 m², le programme représente 756 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 795. Sur la même voie, rue des Plantes, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 218 permis de construire et déclarations préalables à Distré, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 812 m²

Surface créée

756 m²

Variation nette

+756 m²

Surface totale après

756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Distré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM 795

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Champ Blanchard

Territoires administratifs

Commune
Distré Code postal 49400 Identifiant INSEE 49123
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 812 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC). Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 756 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²
Total 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²
dont Industrie 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²
Total locaux 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CELCAP, une société civile immobilière (SCI) basée à Vaudelnay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908174238
SIRET
90817423800000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
VAUDELNAY (49260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04912322M0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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