Permis de construire n° 04912322M0067 à Distré pour 2 056 m² de locaux, Les Plantes
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2022
Dossier PC n° 04912322M0067
Demandeur
ANAIS IMMOB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04912322M0067 a été délivré le 2 décembre 2022 à Distré (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse Les Plantes. ANAIS IMMOB porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 2 056 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 647 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZM 808. Ce dossier fait partie des 218 permis de construire et déclarations préalables à Distré référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Distré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Distré Code postal 49400 Identifiant INSEE 49123
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 647 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC). Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 056 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 056 m² | 2 056 m² |
| Total | 0 m² | 2 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 056 m² | 2 056 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 056 m² | 2 056 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 056 m² | 2 056 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 056 m² | 2 056 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ANAIS IMMOB, une société civile immobilière (SCI) basée à Saumur. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ANAIS IMMOB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821657319
- SIRET
- 82165731900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAUMUR (49400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912322M0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |