Permis de construire Locaux N° 04912120D0004

Permis de construire n° 04912120D0004 à Dénezé-sous-Doué pour 89 m² de locaux, 1 rue du Creux Chemin

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 février 2021

Dossier PC n° 04912120D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dénezé-sous-Doué (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04912120D0004 a été délivré le 4 février 2021, pour un projet situé 1 rue du Creux Chemin.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 55 m² issus de transformation sur un terrain de 1 775 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/08/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ZP 97, ZP 98. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Creux Chemin, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 30 permis de construire et déclarations préalables à Dénezé-sous-Doué, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 775 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

89 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/02/2021
Chantier (DOC)
05/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Dénezé-sous-Doué

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP 97 ZP 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dénezé-sous-Doué Code postal 49700 Identifiant INSEE 49121
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 775 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 34 m² de construction neuve et 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 55 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 55 m² à 89 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
Locaux 0 m² 34 m² 55 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 55 m² 34 m² 55 m² 0 m² 55 m² 34 m² 89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 34 m² 55 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total locaux 0 m² 34 m² 55 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04912120D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZP 97, ZP 98 à Dénezé-sous-Doué (49700)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue du Creux Chemin à Dénezé-sous-Doué (49700)

L’autre dossier recensé rue du Creux Chemin depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dénezé-sous-Doué

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