Permis de construire Logement N° 04912121D0007

Permis de construire n° 04912121D0007 à Dénezé-sous-Doué pour 69 m² de logement, Le Bois des Loges

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier PC n° 04912121D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 novembre 2021 à Dénezé-sous-Doué (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04912121D0007 porte sur un projet situé Le Bois des Loges.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 94 666 m², le programme représente 69 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/05/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/05/2023, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 149, AC 151, AC 171. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables à Dénezé-sous-Doué référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

94 666 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/05/2024. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2023

Achèvement (DAACT)

28/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
28/05/2024
Autorisation
22/11/2021
Chantier (DOC)
30/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2024

Localisation du projet à Dénezé-sous-Doué

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 149 AC 151 AC 171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dénezé-sous-Doué Code postal 49700 Identifiant INSEE 49121
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 94 666 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 69 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 29 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 29 m² à 98 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 29 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 98 m²
Total 29 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 98 m²

Typologie des logements

Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DÉNEZÉ-SOUS-DOUÉ (49700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04912121D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 novembre 2021
Date de dépôt 28/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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