Permis de construire Logement N° 04912123D0004

Permis de construire n° 04912123D0004 à Dénezé-sous-Doué pour 273 m² de logement, 1 rue du Creux Chemin

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2023

Dossier PC n° 04912123D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dénezé-sous-Doué (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04912123D0004 a été délivré le 22 novembre 2023, pour un projet situé 1 rue du Creux Chemin.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 775 m², le programme représente 273 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/01/2024, soit 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZP 97, ZP 98. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Creux Chemin, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables à Dénezé-sous-Doué référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 775 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

363 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/07/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

22 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2024

Achèvement (DAACT)

17/07/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
17/07/2025
Autorisation
22/11/2023
Chantier (DOC)
22/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2025

Localisation du projet à Dénezé-sous-Doué

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP 97 ZP 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dénezé-sous-Doué Code postal 49700 Identifiant INSEE 49121
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 775 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 273 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 262 m² à 363 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 273 m² 0 m² 172 m² 0 m² 101 m² 273 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Total 262 m² 273 m² 0 m² 172 m² 0 m² 101 m² 363 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T3 au T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DÉNEZÉ-SOUS-DOUÉ (49700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04912123D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 novembre 2023
Date de dépôt 17/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZP 97, ZP 98 à Dénezé-sous-Doué (49700)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue du Creux Chemin à Dénezé-sous-Doué (49700)

L’autre dossier recensé rue du Creux Chemin depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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