Permis de construire Locaux N° 04912118D0005

Permis de construire n° 04912118D0005 à Dénezé-sous-Doué pour 861 m² de locaux, La Maladrie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2018

Dossier PC n° 04912118D0005

Demandeur

SOC COMMERCIALE DE PRODUITS AGRICOLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dénezé-sous-Doué (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04912118D0005 a été délivré le 7 décembre 2018, pour un projet situé La Maladrie. Le dossier a été déposé par SOC COMMERCIALE DE PRODUITS AGRICOLES.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 861 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 116 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZS 22, ZS 8. Au total, le catalogue compte 30 permis de construire et déclarations préalables à Dénezé-sous-Doué, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 116 m²

Surface existante avant

2 134 m²

Surface créée

861 m²

Variation nette

+633 m²

Surface totale après

2 767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dénezé-sous-Doué

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS 22 ZS 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dénezé-sous-Doué Code postal 49700 Identifiant INSEE 49121
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 116 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 861 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 134 m² à 2 767 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 134 m² 861 m² 0 m² 228 m² 0 m² 633 m² 2 767 m²
Total 2 134 m² 861 m² 0 m² 228 m² 0 m² 633 m² 2 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 076 m² 861 m² 0 m² 228 m² 0 m² 633 m² 2 709 m²
Autres activités 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m²
dont Bureaux 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m²
Total locaux 2 134 m² 861 m² 0 m² 228 m² 0 m² 633 m² 2 767 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC COMMERCIALE DE PRODUITS AGRICOLES, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Puy-Notre-Dame. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SOC COMMERCIALE DE PRODUITS AGRICOLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
666680145
SIRET
66668014500016
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1966
Localisation
LE PUY-NOTRE-DAME (49260)

Autres dossiers de SOC COMMERCIALE DE PRODUITS AGRICOLES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04912118D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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