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Permis de construire Locaux N° 04912118D0005

Permis de construire n° 04912118D0005 à Dénezé-sous-Doué pour 861 m² de locaux, La Maladrie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 116 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Maladrie, à Dénezé-sous-Doué (49700).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOC COMMERCIALE DE PRODUITS AGRICOLES et accordé le 7 décembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912118D0005, déposé en mairie de Dénezé-sous-Doué.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2018

Dossier PC n° 04912118D0005

Demandeur

SOC COMMERCIALE DE PRODUITS AGRICOLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Dénezé-sous-Doué (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04912118D0005 a été délivré le 7 décembre 2018, pour un projet situé La Maladrie. Le dossier a été déposé par SOC COMMERCIALE DE PRODUITS AGRICOLES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 861 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS22, ZS8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dénezé-sous-Doué.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 116 m²

Surface existante avant

2 134 m²

Surface créée

861 m²

Variation nette

+633 m²

Surface totale après

2 767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dénezé-sous-Doué

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS22 ZS8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dénezé-sous-Doué Code postal 49700 Identifiant INSEE 49121
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 134 m²	861 m²	0 m²	228 m²	0 m²	633 m²	2 767 m²
Total	2 134 m²	861 m²	0 m²	228 m²	0 m²	633 m²	2 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	2 076 m²	861 m²	228 m²	633 m²	2 709 m²
Autres activités	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²
dont Bureaux	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²
Total locaux	2 134 m²	861 m²	228 m²	633 m²	2 767 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COMMERCIALE DE PRODUITS AGRICOLES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 666680145
SIRET: 66668014500016
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1966
Localisation: LE PUY NOTRE DAME (49260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04912118D0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 116 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Maladrie, à Dénezé-sous-Doué (49700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOC COMMERCIALE DE PRODUITS AGRICOLES et accordé le 7 décembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912118D0005, déposé en mairie de Dénezé-sous-Doué.

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