Permis de construire Locaux N° 04912116M0002

Permis de construire n° 04912116M0002 à Dénezé-sous-Doué pour 3 145 m² de locaux, Virolais

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier PC n° 04912116M0002

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOIS MERY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04912116M0002 a été délivré le 29 juillet 2016 à Dénezé-sous-Doué (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Virolais. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOIS MERY.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 92 294 m², le programme représente 3 145 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/08/2016, soit 7 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 35, AD 34, AD 33. Sur la même voie, Virolais, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 30 permis de construire et déclarations préalables à Dénezé-sous-Doué, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 294 m²

Surface créée

3 145 m²

Variation nette

+3 145 m²

Surface totale après

3 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/07/2016
3
Chantier (DOC)
05/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dénezé-sous-Doué

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 35 AD 34 AD 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dénezé-sous-Doué Code postal 49700 Identifiant INSEE 49121
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 92 294 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 145 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 145 m² 3 145 m²
Total 0 m² 3 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 145 m² 3 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 145 m² 3 145 m²
Total locaux 0 m² 3 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 145 m² 3 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOIS MERY, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Dénezé-sous-Doué. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOIS MERY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
339919870
SIRET
33991987000016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1987
Localisation
DÉNEZÉ-SOUS-DOUÉ (49700)

Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOIS MERY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04912116M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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