Permis de construire Locaux N° 08600522A0007

Permis de construire n° 08600522A0007 à Angliers pour 496 m² de locaux, rue de Saint Cassien La Berniere

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PC n° 08600522A0007

Demandeur

SOC COMMERCIALE DE PRODUITS AGRICOLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2023 à Angliers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08600522A0007 porte sur un projet situé rue de Saint Cassien La Berniere. Le dossier a été déposé par SOC COMMERCIALE DE PRODUITS AGRICOLES.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 19 966 m², le programme représente 496 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/02/2023, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 38, ZE 71. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 25 permis de construire et déclarations préalables à Angliers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 966 m²

Surface existante avant

3 221 m²

Surface créée

496 m²

Variation nette

+496 m²

Surface totale après

3 717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/06/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

27/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/01/2023
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2024

Localisation du projet à Angliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 38 ZE 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Berniere

Territoires administratifs

Commune
Angliers Code postal 86330 Identifiant INSEE 86005
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 966 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 496 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 221 m² à 3 717 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 221 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 3 717 m²
Total 3 221 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 3 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 221 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 3 717 m²
Total locaux 3 221 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 3 717 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC COMMERCIALE DE PRODUITS AGRICOLES, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Puy-Notre-Dame. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SOC COMMERCIALE DE PRODUITS AGRICOLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
666680145
SIRET
66668014500016
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1966
Localisation
LE PUY-NOTRE-DAME (49260)

Autres dossiers de SOC COMMERCIALE DE PRODUITS AGRICOLES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08600522A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles ZE 38, ZE 71 à Angliers (86330)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Angliers

Autres types d'autorisations à Angliers