Permis de construire n° 08600522A0007 à Angliers pour 496 m² de locaux, rue de Saint Cassien La Berniere
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2023
Dossier PC n° 08600522A0007
Demandeur
SOC COMMERCIALE DE PRODUITS AGRICOLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2023 à Angliers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08600522A0007 porte sur un projet situé rue de Saint Cassien La Berniere. Le dossier a été déposé par SOC COMMERCIALE DE PRODUITS AGRICOLES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 19 966 m², le programme représente 496 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/02/2023, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 38, ZE 71. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 25 permis de construire et déclarations préalables à Angliers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/06/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2023
Achèvement (DAACT)
27/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Angliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Berniere
Territoires administratifs
- Commune
- Angliers Code postal 86330 Identifiant INSEE 86005
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 966 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 496 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 221 m² à 3 717 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 221 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 3 717 m² |
| Total | 3 221 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 3 717 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 221 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 3 717 m² |
| Total locaux | 3 221 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 3 717 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC COMMERCIALE DE PRODUITS AGRICOLES, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Puy-Notre-Dame. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SOC COMMERCIALE DE PRODUITS AGRICOLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 666680145
- SIRET
- 66668014500016
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- LE PUY-NOTRE-DAME (49260)
Autres dossiers de SOC COMMERCIALE DE PRODUITS AGRICOLES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08600522A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZE 38, ZE 71 à Angliers (86330)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.