Permis de construire à Cléré-sur-Layon pour 1 490 m² de locaux - Le Chiron
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 février 2016
Dossier PC n° 04910215M0006
Demandeur
GAEC LEFEVRE
Cette page présente le permis de construire n° 04910215M0006, délivré le 29 février 2016 à Cléré-sur-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Chiron, Cléré-sur-Layon (49560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LEFEVRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 490 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D78.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2017.
Autorisation
29 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2016
Achèvement (DAACT)
09/02/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 24 jours
Durée du chantier
8 mois 17 jours
Délai total
11 mois 11 jours
Localisation du projet à Cléré-sur-Layon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cléré-sur-Layon Code postal 49560 Identifiant INSEE 49102
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 520 m² | 1 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 490 m² | 3 010 m² |
| Total | 1 520 m² | 1 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 490 m² | 3 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 520 m² | 1 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 490 m² | 3 010 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LEFEVRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 786152744
- SIRET
- 78615274400011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CLERE-SUR-LAYON (49560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04910215M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |