Permis de construire n° 04910215M0006 à Cléré-sur-Layon pour 1 490 m² de locaux, Le Chiron
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 février 2016
Dossier PC n° 04910215M0006
Demandeur
GAEC LEFEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04910215M0006, délivré le 29 février 2016 à Cléré-sur-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Chiron. Le projet est porté par GAEC LEFEVRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 490 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D78. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléré-sur-Layon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2016
Achèvement (DAACT)
09/02/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Cléré-sur-Layon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléré-sur-Layon Code postal 49560 Identifiant INSEE 49102
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 520 m² | 1 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 490 m² | 3 010 m² |
| Total | 1 520 m² | 1 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 490 m² | 3 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 520 m² | 1 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 490 m² | 3 010 m² |
| Total locaux | 1 520 m² | 1 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 490 m² | 3 010 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LEFEVRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 786152744
- SIRET
- 78615274400011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CLERE-SUR-LAYON (49560)
Autres dossiers de GAEC LEFEVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04910215M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |