Permis de construire n° 04910219M0003 à Cléré-sur-Layon pour 3 029 m² de locaux, La Haute Coudraie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2020
Dossier PC n° 04910219M0003
Demandeur
DE LA HAUTE COUDRAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04910219M0003, délivré le 22 juin 2020 à Cléré-sur-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Haute Coudraie. La demande émane de DE LA HAUTE COUDRAIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 029 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B700, B699, B396. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléré-sur-Layon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Cléré-sur-Layon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haute Coudraie
Territoires administratifs
- Commune
- Cléré-sur-Layon Code postal 49560 Identifiant INSEE 49102
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 029 m² | 3 029 m² |
| Total | 0 m² | 3 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 029 m² | 3 029 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 029 m² | 3 029 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 029 m² | 3 029 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA HAUTE COUDRAIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 853998680
- SIRET
- 85399868000021
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CLERE-SUR-LAYON (49560)
Autres dossiers de DE LA HAUTE COUDRAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04910219M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |