Permis de construire n° 04910218M0001 à Cléré-sur-Layon pour 1 857 m² de locaux, Ld Les Pres
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2018
Dossier PC n° 04910218M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2018 à Cléré-sur-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04910218M0001 porte sur un projet situé Ld Les Pres.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 857 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléré-sur-Layon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2019
Achèvement (DAACT)
15/08/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Cléré-sur-Layon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pres
Territoires administratifs
- Commune
- Cléré-sur-Layon Code postal 49560 Identifiant INSEE 49102
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 565 m² | 1 857 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 1 292 m² | 1 857 m² |
| Total | 565 m² | 1 857 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 1 292 m² | 1 857 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 565 m² | 1 857 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 1 292 m² | 1 857 m² |
| Total locaux | 565 m² | 1 857 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 1 292 m² | 1 857 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERE-SUR-LAYON (49560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04910218M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |