Permis de construire n° 04910215M0005 à Cléré-sur-Layon pour 41 m² de locaux, Rue Saint Pierre
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 août 2015
Dossier PC n° 04910215M0005
Demandeur
COMMUNE DE CLERE-SUR-LAYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 août 2015 à Cléré-sur-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04910215M0005 porte sur un projet situé Rue Saint Pierre. COMMUNE DE CLERE-SUR-LAYON figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C749, C730, C728. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléré-sur-Layon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
17/12/2015
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Cléré-sur-Layon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléré-sur-Layon Code postal 49560 Identifiant INSEE 49102
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 666 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 707 m² |
| Total | 666 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 666 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 707 m² |
| Total locaux | 666 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 707 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CLERE-SUR-LAYON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214901027
- SIRET
- 21490102700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CLERE-SUR-LAYON (49560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04910215M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |