Permis de construire n° 04910215M0003 à Cléré-sur-Layon pour 1 768 m² de locaux, La Laiterie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2015
Dossier PC n° 04910215M0003
Demandeur
DU PETIT CLOCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2015 à Cléré-sur-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04910215M0003 porte sur un projet situé La Laiterie. Le dossier a été déposé par DU PETIT CLOCHER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 768 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OB599, OB644. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléré-sur-Layon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2015
Achèvement (DAACT)
13/04/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Cléré-sur-Layon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Laiterie
Territoires administratifs
- Commune
- Cléré-sur-Layon Code postal 49560 Identifiant INSEE 49102
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 370 m² | 1 768 m² | 0 m² | 738 m² | 0 m² | 1 030 m² | 2 400 m² |
| Total | 1 370 m² | 1 768 m² | 0 m² | 738 m² | 0 m² | 1 030 m² | 2 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 370 m² | 1 768 m² | 0 m² | 738 m² | 0 m² | 1 030 m² | 2 400 m² |
| Total locaux | 1 370 m² | 1 768 m² | 0 m² | 738 m² | 0 m² | 1 030 m² | 2 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PETIT CLOCHER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 539595678
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CLERE-SUR-LAYON (49560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04910215M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |