Permis de construire n° 07906318K0011 à Val en Vignes pour 992 m² de locaux, La Gibouillere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2019
Dossier PC n° 07906318K0011
Demandeur
GAEC LEFEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2019 à Val en Vignes (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07906318K0011 porte sur un projet situé La Gibouillere. Le dossier a été déposé par GAEC LEFEVRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 992 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B362, B69. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val en Vignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2019
Achèvement (DAACT)
02/03/2020
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Val en Vignes
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val en Vignes Code postal 0 Identifiant INSEE 79063
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 992 m² | 992 m² |
| Total | 0 m² | 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 992 m² | 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 992 m² | 992 m² |
| Total locaux | 0 m² | 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 992 m² | 992 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LEFEVRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 786152744
- SIRET
- 78615274400011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CLERE SUR LAYON (49102)
Autres dossiers de GAEC LEFEVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07906318K0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |