Permis de construire Locaux N° 04909923C0059

Permis de construire n° 04909923C0059 à Cholet pour 59 m² de locaux, 4 Rue Du Grand Pre

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2023

Dossier PC n° 04909923C0059

Demandeur

SARP OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Du Grand Pre, le permis de construire n° 04909923C0059 a été délivré le 14 juin 2023 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). SARP OUEST figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CS695. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 939 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/06/2023
3
Chantier (DOC)
02/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 220 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 279 m²
Total 220 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 220 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 279 m²
dont Industrie 220 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 279 m²
Total locaux 220 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARP OUEST

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
320816598
SIRET
32081659800322
Code APE (NAF)
37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1981
Localisation
NANTES (44200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909923C0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 939 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Du Grand Pre, à Cholet (49300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SARP OUEST et accordé le 14 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 juin 2023, ouverture de chantier le 2 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909923C0059, déposé en mairie de Cholet.

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