Permis de construire Mixte N° 04909923C0043

Permis de construire n° 04909923C0043 à Cholet pour 755 m² de logement et locaux, 26 rue Nationale

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier PC n° 04909923C0043

Demandeur

IMPULSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909923C0043 a été délivré le 23 juin 2023, pour un projet situé 26 rue Nationale. La société de programme immobilier IMPULSE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création de 10 logements, dont 2 logements individuels et 8 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les T2 représentent 7 des 10 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 28 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 568 m² issus de transformation sur un terrain de 514 m². Les locaux représentent 159 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/11/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 278. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Nationale, la base recense 23 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

514 m²

Surface existante avant

879 m²

Surface créée

755 m²

Variation nette

-124 m²

Surface totale après

755 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
27/11/2023
Autorisation
23/06/2023
3
Chantier (DOC)
27/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 514 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 28 m² à construire et 568 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 159 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 727 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 727 m² parmi les 879 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 879 m² à 755 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 28 m² 568 m² 0 m² 0 m² 596 m² 596 m²
Locaux 879 m² 0 m² 159 m² 152 m² 727 m² -720 m² 159 m²
Total 879 m² 28 m² 727 m² 152 m² 727 m² -124 m² 755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 879 m² 0 m² 0 m² 152 m² 727 m² -879 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total locaux 879 m² 0 m² 159 m² 152 m² 727 m² -720 m² 159 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements collectifs et 2 logements individuels. Les T2 sont majoritaires : 7 logements sur 10.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 2
Logements collectifs 8
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 7 2 - - - 10
10,0 % 70,0 % 20,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier IMPULSE, une SCCV basée à Haute-Goulaine. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

IMPULSE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
520515123
SIRET
52051512300013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
HAUTE-GOULAINE (44115)

Autres dossiers de IMPULSE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909923C0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 juin 2023
Date de dépôt 27/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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