Permis de construire Locaux N° 04909923C0071

Permis de construire n° 04909923C0071 à Cholet pour 424 m² de locaux, 16 rue Gustave Fouillaron

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier PC n° 04909923C0071

Demandeur

FINANCIERE SMLG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909923C0071, délivré le 23 juin 2023 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 16 rue Gustave Fouillaron. FINANCIERE SMLG porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 8 364 m², le programme représente 424 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/10/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/11/2023, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HY 365. Sur la même voie, rue Gustave Fouillaron, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 364 m²

Surface existante avant

1 780 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+424 m²

Surface totale après

2 204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2023

Achèvement (DAACT)

15/10/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/06/2023
Chantier (DOC)
23/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2024

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HY 365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 8 364 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 424 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 780 m² à 2 204 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 780 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 2 204 m²
Total 1 780 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 2 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 780 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 2 204 m²
dont Industrie 1 780 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 2 204 m²
Total locaux 1 780 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 2 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FINANCIERE SMLG, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Cholet. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Demandeur

FINANCIERE SMLG

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
329233571
SIRET
32923357100036
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1984
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909923C0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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